Conditions Générales de Vente

Éditeur et prestataire :
CoffeeDoll xxx (en cours de création)
📍 xxxxx, xxxx Bruxelles
📧 hello@coffeedoll.be
Représenté par : Kamil Wrobel & Florentin Cozmin Schipor

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes, réservations et prestations de privatisation effectuées par CoffeeDoll SRL.

2. Produits et services

Les produits proposés sont des boissons artisanales, douceurs et prestations de service via le CoffeeDoll Truck. Les photos et descriptions ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Réservation & validation

Toute demande de privatisation doit être confirmée par devis signé ou e-mail d’acceptation. La validation du devis vaut accord ferme et définitif.

4. Acompte et paiement

Un acompte minimum de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation, en espèces, carte ou virement. Le paiement en ligne sécurisé est possible via le lien du devis.

5. Annulation

• Annulation ≥ 7 jours avant : aucun frais.
• Annulation < 7 jours : 70 % du montant total sera facturé pour couvrir les frais engagés.
En cas de force majeure, un report peut être proposé selon disponibilités.

6. Tarifs & devis

Les prix indiqués sont exprimés en euros et TTC. Ils peuvent varier selon la saison, la distance, la durée et le type d’événement. Tout devis accepté reste valable 30 jours.

7. Horaires & majorations

Les prestations réalisées entre 22h00 et 6h00 sont soumises à une majoration de 10 %, en raison du surcoût salarial légal pour le travail de nuit en Belgique.

8. Emplacement & accès

Le client s’engage à fournir un emplacement adapté :
• Minimum deux places de parking standard pour le truck et la remorque.
• En terrain privé : accès dégagé, surface plane et sécurisée.

9. Moyens de paiement

Tous les paiements sont acceptés (espèces, carte, virement). Aucun paiement différé sans accord écrit préalable.

10. Livraison

Aucune livraison n’est effectuée. Le CoffeeDoll Truck se déplace uniquement sur site (Bruxelles & Belgique).

11. Responsabilité

CoffeeDoll décline toute responsabilité en cas de dommage indirect (retard, météo, panne technique). En cas de problème majeur, la responsabilité est limitée au remboursement du montant payé.

12. GiftCards & Click & Collect

Les cartes cadeaux sont disponibles sur place uniquement. Le service Click & Collect sera prochainement proposé et annoncé publiquement.

13. Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services de restauration ou de loisirs fournis à une date déterminée.

14. Protection des données

Les données clients sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à hello@coffeedoll.be.

15. Droit applicable & tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles.